Politique de Confidentialité

Date de mise à jour : 18 septembre 2025

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), la présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les patients et visiteurs du site internet de Solène Chauveau sur les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de son activité de soins et de communication.

 

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est :
Solène Chauveau
Ostéopathe D.O.
6 place de Regen, 86110 Mirebeau
Email : bonjour@solenechauveau.com
Téléphone : 06 08 35 28 20

 

2. Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Prise de rendez-vous et gestion du dossier patient, dans le cadre de l’activité de soins ostéopathiques.
• Envoi de communications par e-mail, telles que des informations relatives à l’activité du cabinet, des messages de prévention ou de suivi, et des actualités professionnelles.

3. Bases légales des traitements

• Gestion du dossier patient : le traitement repose sur l’article 9.2.h du RGPD (soins de santé prodigués par un professionnel de santé soumis au secret professionnel).
• Communication par e-mail : le traitement repose sur le consentement explicite de la personne concernée, recueilli lors de la collecte de ses données.

4. Données collectées

• Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données relatives à la santé : informations nécessaires à l’évaluation et au suivi ostéopathique, dans le respect du secret professionnel.

5. Destinataires des données

• Les données d’identification peuvent être transmises à des prestataires en charge de la communication, notamment la société utilisant la plateforme MailerLite pour la gestion des e-mails.
• Les données relatives à la santé ne sont ni partagées ni transmises à des tiers.

6. Transferts hors Union européenne

Le prestataire MailerLite peut être amené à transférer certaines données hors de l’UE. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) conformes aux exigences de la Commission européenne.

 

7. Durée de conservation des données

• Dossier patient : les données sont conservées pendant 20 ans à compter de la dernière consultation, conformément aux recommandations de la CNIL pour les professions de santé.
• Données de contact à des fins de communication : conservées 3 ans à compter du dernier contact actif (ex. clic sur un e-mail).

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne concernée peut exercer les droits suivants sur ses données :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de retrait du consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement

Ces droits peuvent être exercés :

• Par courrier à l’adresse du cabinet : 6 place de Regen, 86110 Mirebeau
• Par e-mail : bonjour@solenechauveau.com

9. Mesures de sécurité

Solène Chauveau s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

À compléter : description des mesures concrètes à venir concernant le stockage sécurisé des données numériques (logiciels utilisés, accès protégés, sauvegardes, etc.).

 

10. Réclamations

Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

Cette politique de confidentialité pourra être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques.